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Dernière mise à jour: 9 Septembre 2024

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LOI APPLICABLE / INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, telles qu'elles sont applicables, nonobstant toute disposition relative aux conflits de lois. Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes constituent l'intégralité de l'entente entre les parties relatives à l'utilisation du Site Web et ne peuvent être modifiées, sauf par Moment Factory de temps à autre, tel qu'indiqué ci-dessus.


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