UTILISATION DE LE SITE WEB
Le site www.momentfactory.com (le « Site Web ») est administrée par Les Studios Moment Factory Inc. («Moment Factory », « nous », « notre », « nos »). Les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation ») régissent l'utilisation du Site Web.
Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant d'utiliser le Site Web. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez quitter le Site Web immédiatement.
Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal pour utiliser le Site Web. Demandez-lui de lire avec vous les présentes conditions d'utilisation.
Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur âgé de moins de 18 ans, en autorisant votre enfant à utiliser le Site Web, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation et d'assumer toute responsabilité concernant l'activité de votre enfant sur le Site Web.
En utilisant le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Moment Factory se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, supprimer ou autrement altérer des parties de ces Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Ces changements, modifications, suppressions ou altérations prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site Web. Veuillez prendre note de la dernière date de mise à jour des présentes Conditions d'utilisation figurant en haut de la page.
En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez l'ensemble de ces termes, conditions et avis.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site Web, qu'il soit sous forme écrite, visuelle, binaire, auditive ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, le design, le texte, les images, les arts, les graphiques, les photos, les vidéos, les dessins, la musique, les sons, les marques de commerce, les applications, les logiciels ou l'information (« Contenu ») est la propriété de Moment Factory ou la propriété de tiers, le cas échéant. Le Contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur, L.R.C., c. C-42, ou par toute autre disposition de toute autre loi pertinente, au Canada et à l'étranger. Il est illégal de reproduire, modifier, télécharger, publier, copier, afficher, diffuser, exposer, partager ou distribuer de toute autre manière ce Contenu en tout ou en partie et, de même, de l'exploiter, notamment en participant à sa vente ou à son transfert, ou en créant des œuvres à partir de celui-ci.
Moment Factory met le Contenu à la disposition des utilisateurs pour un usage strictement et uniquement personnel. Nous vous demandons de respecter les droits des artistes et de leurs représentants en vertu de la loi canadienne sur le droit d'auteur. Pour plus d'information sur la loi canadienne sur le droit d'auteur, visitez https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-42/.
Tous les éléments de du Site Web qui sont la propriété d'une autre entité sont mis à votre disposition pour être utilisés sur du Site Web avec la connaissance et le consentement des propriétaires respectifs des droits de propriété intellectuelle. En accédant au Site Web, vous vous engagez et acceptez les termes des présentes relatives aux lois régissant le droit d'auteur et les marques de commerce.
Moment Factory ne concède aucune autre licence que celles mentionnées ci-dessus et conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de ce Site Web.
LICENCE LIMITÉE
Moment Factory vous accorde une licence limitée, révocable, non-exclusive et non-transférable pour accéder et utiliser le Site Web à des fins personnelles seulement, mais ne vous permet pas de télécharger, copier, modifier ou altérer toute partie du Site Web. Cette licence ne vous permet pas de faire un usage commercial ou dérivé du Site Web et/ou de son Contenu. Toute utilisation non autorisée du Site Web requiert le consentement écrit de Moment Factory.
À ce titre, il est strictement interdit de copier, de modifier, d'adapter, de reproduire, de republier, de transférer, de transmettre, de télécharger, de stocker dans un système d'extraction ou de distribuer de quelque manière que ce soit, ou de créer des œuvres dérivées du Contenu, ainsi que de créer ou de vendre des produits dérivés du Contenu ou d'utiliser le Contenu de toute autre manière sans l'autorisation préalable de son titulaire de droits respectif.
Toute modification ou utilisation du Contenu autre que celle autorisée par les présentes constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation. L'utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner l'imposition de sanctions conformément aux lois du Canada.
Votre utilisation du Site Web et l'accès à celle-ci ne vous accordent aucune licence ou droit sur le Contenu, y compris, sans s'y limiter, les marques de commerce ou les noms commerciaux appartenant à Moment Factory.
DÉCHARGE/EXCLUSION DE GARANTIE
Tout le Contenu du Site Web est fourni "TEL QUEL" et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi applicable, Moment Factory décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute représentation concernant la fonctionnalité ou l'état de du Site Web et de son Contenu, son aptitude à l'utilisation, ou que son utilisation sera ininterrompue ou sans erreur, les défauts, l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles, la non-violation ou l'exactitude, la précision, la qualité ou la fiabilité du Contenu. Moment Factory se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour du Site Web ainsi que les avis de non-responsabilité et les Conditions d'utilisation en tout temps.
Moment Factory ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation du Site Web par l'utilisateur sur tout appareil utilisant une consommation de données Internet de 3 g ou 4 g ou tout autre appareil de même nature. L'utilisateur reconnaît et accepte par la présente qu'il est seul responsable de sa consommation de données Internet et accepte donc d'utiliser sa consommation de données Internet à ses propres risques.
Moment Factor n’est en aucun cas responsable du contenu de tiers sur le Site Web, qu'il soit affiché par Moment Factory ou par des tiers. Moment Factory ne contrôle pas ce contenu et ne peut être tenu responsable s'il est préjudiciable, inexact, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible.
Vous reconnaissez et acceptez que Moment Factory a le droit d'incorporer dans le Site Web certains éléments créés par l'intelligence artificielle obtenue par le biais de diverses plateformes d'intelligence artificielle (« Matériel d'IA »). Vous reconnaissez et acceptez en outre, à vos propres risques et périls, que le Matériel d'IA peut comporter des risques, des incertitudes et des imprévisibilités.
HYPERLIENS
Le Site Web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web contrôlés par des tiers. Moment Factory ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu accessible par ces hyperliens et ne garantit pas l'exactitude des informations trouvées sur ces sites web liés. Si vous accédez au site d'un tiers en utilisant du Site Web comme intermédiaire, vous le faites à vos risques et périls et ne pouvez en aucun cas tenir Moment Factory responsable.
De plus, un tiers ne peut en aucun cas sous-entendre que Moment Factory est associé au tiers, à son site ou à ses produits, ou qu'il les endosse. Les sites de tiers qui sont liés au Site Web ne doivent pas contenir de contenu qui pourrait être interprété comme étant de mauvais goût, offensant ou controversé et doivent contenir un contenu approprié pour tous les groupes d'âge. Moment Factory peut retirer à un tiers le droit d'établir un lien en tout temps, à sa seule discrétion.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, y compris mais sans s'y limiter, la négligence, Moment Factory ne sera responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Contenu du Site Web, même si Moment Factory ou un représentant autorisé a été informé de la possibilité de tels dommages.
Les utilisateurs sont tenus de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que les ordinateurs ou les appareils mobiles sont exempts de virus et qu'ils conservent une sauvegarde de leurs fichiers avant de tenter de télécharger tout matériel à partir d'une application Web. Moment Factory note que le Site Web peut inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques de temps à autre. Moment Factory se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation et les avis de non-responsabilité liés à sa convenance.
INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Moment Factory, ses employés, dirigeants, agents, affiliés et filiales de toute réclamation ou demande, y compris tout coût, paiement, perte, manque à gagner ou autre dommage, direct ou indirect, monétaire ou autre, encouru par Moment Factory et ses employés, dirigeants, agents, affiliés et filiales, fait par un tiers en raison de ou résultant de votre utilisation du Site Web et du Contenu, de votre violation de l'une des présentes conditions d'utilisation, ou de votre violation des droits d'une autre personne physique ou morale.
TERMINAISON
Les présentes conditions d'utilisation seront résiliées sans préavis par Moment Factory si, à notre seule discrétion, l'utilisateur ne se conforme pas à l'une des conditions ou dispositions des présentes. Au moment de la résiliation, les utilisateurs doivent détruire tout le matériel obtenu à partir du Site Web et toutes les copies de ce matériel, le cas échéant, qu'elles aient été faites en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou autrement.
LOI APPLICABLE / INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, telles qu'elles sont applicables, nonobstant toute disposition relative aux conflits de lois. Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes constituent l'intégralité de l'entente entre les parties relatives à l'utilisation du Site Web et ne peuvent être modifiées, sauf par Moment Factory de temps à autre, tel qu'indiqué ci-dessus.
